TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour de la politique : 11 juillet 2022
Bienvenue dans la politique de termes et conditions d’utilisation du site lucfortierpeintre.com
1. PROPIÉTAIRE DU SITE WEB, OFFRE ET LIAISON DES TERMES
Ce site internet est la propriété de lucfortierpeintre.com Ces Conditions d’utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs un ensemble d’œuvres d’art originales et uniques disponibles pour achat.
En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
​
2. CONFIDENTIALITÉ
Veuillez lire notre Politique de confidentialité qui régit également l’utilisation que vous faites du site lucfortierpeintre.com
​
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En-tête 2
Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par lucfortierpeintre.com. Tout le contenu sur le site incluant sans s’y limiter la conception, les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les marques de commerce, les images, les vidéos, l’audio ainsi que tout contenu est considéré comme une œuvre protégée selon les droits d’auteurs canadiens et est la propriété de lucfortierpeintre.com.
Vous acceptez de ne pas vendre, accorder des licences, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire ou créer des œuvres ou des produits dérivés à partir du contenu du site.
​
4. QUI PEUT UTILISER LE SITE INTERNET?
Pour utiliser notre site internet, aucune restriction d’âge n’est exigée cependant pour utiliser nos services d’achat en ligne, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l’autorité légale, le droit et la liberté d’entrer dans ces conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d’une loi ou d’une réglementation qui vous sont applicables.
​
5. PRINCIPALES CONDITIONS COMMERCIALES OFFERTES AUX CLIENTS
Lorsque vous achetez un article, vous convenez que : (i) vous êtes responsable de lire la liste complète des informations sur l’article et les conditions commerciales s’y rattachant avant de vous engager à l’acheter : (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement par les modes de paiement proposés par le site
Les informations pour des biens expédiés doivent être complètes et exactes, l’omission de se conformer à ces exigences peut entraîner un retour aux frais du client ou un retard ou une non-livraison sans compensation de notre part.
Les prix que nous facturons pour l’utilisation de nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Tous nos prix sont affichés en devise canadienne,
Le processus d’expédition de la marchandise sera déclenché lorsque les quatre (4) conditions suivantes seront remplies :
​
1- Remplissage du formulaire des informations personnelles de l’acheteur et l’adresse complète et exacte de livraison.
2- Réception de la note de confirmations de paiement par l’institution financière selon le mode de paiement choisi.
3- Délais d’attente prescrits selon le mode de paiement choisi afin de confirmer le dépôt monétaire dans le compte du vendeur. Les délais d’attente selon le mode de paiement choisi sont les suivants :
​
a. Transfert Interact au Canada : le jour même
b. Transfer de fonds Intercat Mastercard International : 5 jours ouvrables après transaction
c. Transfert de fonds Interact Mastercard International : 5 jours ouvrables après transaction.
d. Transfert par carte de crédit au Canada : 5 jours ouvrables après la transaction
e. Transaction par carte de crédit à l’International : 5 jours ouvrables après la transaction
f. Transfert Stripe : 5 jours ouvrables après la transaction.
4- Absence de causes majeures pouvant empêcher le transporteur de livrer la marchandise dans la localité de l’acheteur. Sont incluses (guerre, pandémie, cataclysme naturel). Dans l’éventualité d’une de ces causes, la livraison pourrait être retardée ou la commande annulée et remboursée en accord avec l’acheteur.
​
Une fois les conditions ci-haut rencontrées, trois (3) jours sont nécessaires à la préparation du colis pour le transport.
Le mode de transport utilisé est le mode régulier (non prioritaire). Des frais supplémentaires seront exigés dans le cas de services ou options non compris dans le service régulier. Ces frais devront être discutés, approuvés et réglés par l’acheteur avant que la marchandise ne soit expédiée.
​
6. POLITIQUE DE RETOUR D’ARTICLES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Malgré tous le soin et les efforts mis en œuvre pour bien emballer les produits selon des standards élevés, il se peut que les produits soient endommagés pendant le transport. Dans un tel cas, nous en faire part le jour même et prendre des photos de l’emballage abîmé avant d’ouvrir si les dommages sont particulièrement visibles. Développer avec soin la boîte contenant la toile pour voir si elle a été endommagée, si oui prendre des photos des dommages et communiquer immédiatement avec nous pour la marche à suivre.
Pour un produit non endommagé, aucun retour ne sera possible.
​
7. RISQUE DE PERTE
Le risque de perte et de vol ainsi que les titres de propriété vous sont transférés lorsque l’article préparé et emballé est pris en charge par le transporteur.
​
8. MAINTIEN DU DROIT DE MODIFIER L’OFFRE
Nous pouvons, sans préavis, changer les services ; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons ; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l’accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.
​
9. DROIT DE SUSPENDRE OU D’ANNULER LE COMPTE D’UN UTILISATEUR
Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelques raisons que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d’utiliser et demander d’annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment.
​
10. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir lucfortierpeintre.com inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l’un des services offerts sur le site internet.
​
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable lucfortierpeintre.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d’autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, lucfortierpeintre.com n’assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (i) les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu ; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service ; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.
​
12. DROIT DE CHANGER ET MODIFIER LES TERMES ET CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d’une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas l’un de ces termes ou une version future des Conditions, n’utilisez pas ou n’accédez pas (ou continuez d’accéder) au site internet ou au service.
​
13. COURRIELS PROMOTIONNELS ET CONTENUS
14. PRÉFÉRENCE DE LA LOI ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part, par courrier, e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez-nous en informer à tout moment. Afin de respecter la loi C-28, vous pouvez vous dé-abonner de l’infolettre à tout moment en cliquant le lien au bas de la page, nous retirerons votre nom de notre liste d’envoi.
​
Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes du Canada/Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu’ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé à Montréal. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
​
15. DÉTAILS DE L’ASSISTANCE CLIENT ET INFORMATIONS DE CONTACTS.
Pour toute demande d’information des clients et utilisateurs, vous pouvez nous contacter soit par courriel au info@lucfortierpeintre.com ou encore par téléphone au 514-572-8208.